Séparation concubins / PACS
À propos
Tous les couples ne choisissent pas le mariage, mais cela ne signifie pas pour autant qu'aucun cadre juridique ne s'applique. J'accompagne les couples en concubinage ou liés par un PACS dans l'organisation ou la séparation de leur vie commune, afin de sécuriser leurs droits et d'anticiper les difficultés.
Le concubinage
Le concubinage repose sur la simple vie commune, sans formalité particulière. Il n'entraîne pas les mêmes droits ni les mêmes obligations que le mariage ou le PACS, notamment en matière patrimoniale ou successorale. Lors d'une séparation, il est souvent nécessaire de régler les questions liées au logement, au partage des biens acquis ensemble, ou à la garde des enfants communs. Je vous aide à trouver des solutions équilibrées, que ce soit par la voie amiable ou judiciaire.
Le PACS
Le Pacte civil de solidarité encadre la vie de couple sans aller jusqu'au mariage. Il crée des droits et des devoirs réciproques (aide matérielle, solidarité pour les dettes de la vie courante, fiscalité commune…). En cas de rupture, les partenaires peuvent mettre fin au PACS par simple déclaration, mais certaines conséquences pratiques doivent être réglées : logement, biens communs, enfants. Je vous accompagne dans ces démarches pour que la séparation se fasse en toute clarté et sécurité juridique.
J'accorde une attention particulière à ces situations, car l'absence de cadre matrimonial rend souvent la gestion des conséquences d'une séparation plus complexe. Mon rôle est de prévenir les litiges par le conseil, et de vous défendre efficacement si un désaccord survient.