Honoraires

Modalités de facturation

Les honoraires sont fixés librement par l'avocate, en accord avec le client ou la cliente, en fonction de sa situation personnelle, de la complexité de l'affaire et des diligences à effectuer.

Les diligences du cabinet sont facturées sur la base du temps passé selon un taux horaire défini lors du premier rendez-vous. Selon certains cas, il est également possible de passer par une facturation au forfait.

L'intervention du cabinet suppose la signature préalable d'une convention d'honoraires au sein de laquelle sont consignées les modalités de facturation telles qu'elles ont été arrêtées, d'un commun accord avec le client ou la cliente, à l'occasion du premier rendez-vous.

Dans un souci de transparence, un relevé de diligences et des temps passés est porté à la connaissance du client ou de la cliente de manière régulière.

Bon à savoir
Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 180 € HT. Il est offert dans le cas de l'ouverture d'un dossier au cabinet.

Les honoraires ne couvrent ni les débours (frais de procédure) ni les diligences effectuées par des intervenants extérieurs (commissaires de justice, traducteurs, frais de postulations…).

Médiateur

Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client ou la cliente a la possibilité, en cas de litige, de solliciter gratuitement le concours du Médiateur de la consommation délégué à la profession d'avocat.

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Adresse postale : 180, Boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr

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